Clearstream : une Justice exécutive

Le procès Clearstream n’a pas encore débuté que le procureur de la République monte déjà au créneau sur Europe 1 pour porter une charge violente contre Dominique de Villepin. L’instrumentalisation de ce procès ne fait désormais plus aucun doute…

marin-villepin

Nous avions déjà dressé un récapitulatif de l’affaire Clearstream dans un précédent article. Pour mémoire, Dominique de Villepin aurait pu être jugé par la Cour de Justice et invoquer la raison d’Etat (en tant qu’ancien Premier Ministre) pour échapper aux  différentes accusations pesant contre lui: il a au contraire choisi d’être jugé en simple citoyen, afin d’obtenir une réhabilitation sans équivoque. Un choix audacieux compte tenu de l’intérêt particulier de Nicolas Sarkozy dans cette affaire.

Un étonnant revirement

En juin 2008, l’ancien hôte de Matignon avait été renvoyé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour « complicité d’usage de faux, recel de vol et abus de confiance ». Le tribunal avait jugé peu crédible ces hypothèses: Jean-Claude Marin lui-même affirmait en juin 2008 que les « charges n’apparaissaient pas suffisantes » pour justifier le renvoi de Dominique de Villepin devant le tribunal correctionnel. L’ancien secrétaire général de l’Elysée espérait donc le « non-lieu parfait », mais la position adoptée par Jean-Claude Marin a été contradictoire: vraisemblablement mis sous pression par l’Elysée, celui-ci a réclamé des juges Pons et d’Huy des « investigations complémentaires de contexte».

L’avocat Yves Richard s’en était alors étonné : « La presse s’était fait l’écho que le procureur s’orientait vers un non-lieu pour M. de Villepin. Mais au final, le parquet a requis son renvoi en correctionnelle à minima après quelques mesures d’instruction qui n’ont rien apporté de neuf ».

Qui est Jean-Claude Marin ?

Xavier Monnier de Bakchich a publié un très bon article permettant de mieux comprendre les motivations de Jean-Claude Marin dans cette affaire: le magistrat y est dépeint comme « doté d’un grand sens politique, ayant été balladurien, pour virer chiraquien, avant de tourner sarkozyste, avec à chaque fois un seul objectif : sa carrière.. »

Désormais dans les bonnes grâces du pouvoir en place, il met tout en oeuvre pour conserver son poste de Procureur de la République. Il a ainsi défendu avec acharnement le projet de suppression du juge d’instruction et la réforme de la Justice voulue par Rachida Dati. Dans son dernier livre, l’écrivain Frédéric Beigbeder, qui a été confronté au personnage, en parle en ces termes : « Les mots : Jean, Claude, et Marin, pour les générations à venir seront le symbole de la Biopolitique Aveugle et de la Prohibition Paternaliste…»

Il est vrai que nous sommes en droit de nous étonner que le procureur de la République soutienne en personne les charges d’accusation et, fait encore plus rare, qu’il s’exprime en ce sens avant même l’ouverture du procès: Jean-Claude Marin se permet de rendre la justice par anticipation lorsqu’il affirme que Dominique de Villepin est « l’un des bénéficiaires collatéraux mais parfaitement conscient » de cette affaire, et annonce qu’il « aura raison ». Une position d’autant plus troublante lorsqu’on la met en perspective avec le message qu’avait fait passer Rachida Dati à certains proches de Dominique de Villepin, et que le Canard Enchainé avait rendu public : « Dites à Villepin que la composition du tribunal correctionnel a été faite méticuleusement par Patrick Ouart (le conseiller justice de Nicolas Sarkozy) pour s’assurer de sa condamnation…»

Instrumentalisation politique

Interrogé par Jean-Pierre Elkabbach sur les preuves portées au dossier, Jean-Claude Marin marque un temps d’arrêt et affirme détenir « des élements », en citant timidement le « verbatim du général Rondot ». Ce dernier avait pourtant affirmé que Jean-Louis Gergorin était à l’origine de l’affaire avec Imad Lahoud, et que Dominique de Villepin était de bonne foi et ne lui avait jamais demandé d’enquêter. Interpellé sur le fait qu’il agirait sur commande, Jean-Claude Marin accuse le même silence, avant d’affirmer que, dans cette affaire, c’est sa « conviction » qui le motive.

L’avocat de Dominique de Villepin, Me Olivier Metzner, s’interroge à juste titre: « Est-ce qu’il s’exprime de sa propre initiative ? nous sommes en droit de nous poser la question. Il replace ce procès dans un contexte politique, ce qui me surprend pour un magistrat qui doit faire du droit et non de la politique ».

Dans une longue note adressée aux juges d’Huy et Pons en octobre 2007, Dominique de Villepin regrettait déjà l’instrumentalisation du dossier : « Combien de nouvelles attaques devrai-je supporter avant que chacun puisse se rendre à l’évidence qu’il y a, au cœur de ce dossier, une impression vive et une instrumentalisation inacceptable ? Quand on désigne du doigt un faux coupable et qu’on se désigne soi-même comme une victime politique, on enclenche, dans un pays comme le notre, une véritable chasse à l’homme où tous les moyens sont bons, rumeurs, délations, calomnies, désinformation.. »

sarkozy roi

Certains députés villepinistes n’ont pas attendu le début du procès (qui se déroulera le 21 septembre) pour dénoncer une instrumentalisation de la Justice qui au fil des mois s’est faite plus criante. Sur son blog, le député de l’Hérault Jean-Pierre Grand affirme que « jamais on n’avait vu, depuis la Libération, une telle atteinte au fonctionnement de la Justice. Dominique de Villepin est traité comme un dissident soviétique ». Jacques Le Guen parlait quant à lui sur son blog d’une « opération de déstabilisation commandée » si aucune sanction « n’était prise par la Garde des Sceaux à l’encontre du procureur général de Paris, qui a rendu publique son interprétation personnelle d’une affaire en cours ».

Sarkozy juge et partie

Dans ce procès, rappelons-le, Nicolas Sarkozy est partie civile, allant à l’encontre de la prévision de l’article 67 de la Constitution qui affirme que le Président de la République « ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite ». Dans l’affaire concernant le piratage de ses comptes bancaires, le tribunal de Nanterre a d’ailleurs rappelé cet article et a déclaré que « l’immunité pénale dont bénéficie Nicolas Sarkozy dans la Constitution introduisait une atteinte au principe d’égalité des armes avec les prévenus. Par ailleurs, les juges rappellent que le président de la République est toujours à la tête du Conseil supérieur de la magistrature, qui règle les carrières des magistrats. Du fait de ce lien avec les magistrats, il est possible que les justiciables considèrent qu’ils n’ont pas affaire à des juges impartiaux lorsqu’ils ont le chef de l’Etat comme plaignant dans un dossier. »

Ces doutes ont malheureusement été renforcés lorsque peu de temps après son élection, Nicolas Sarkozy a prolongé le juge Henri Pons au pôle financier de Paris. Dominique de Villepin avait alors saisi (en vain) le conseil d’Etat afin de dénoncer cet « intérêt à agir »…

Devant ce procès dont Nicolas Sarkozy, victime supposée, oriente l’instruction, l’impartialité de la Justice fait plus que jamais débat. Lui qui avait promis de « pendre à un croc de boucher » ceux qu’ils jugeaient responsables d’avoir fomenté le scandale, met tout en œuvre pour arriver à ses fins.

De Karachi à Clearstream, nous sommes plus que jamais sous le coup du deux poids- deux mesures, symbole d’une corruption à ciel ouvert du système judiciaire. Seul un sursaut républicain peut désormais permettre de sauver l’inévitable dans un procès aux accents de plus en plus kafkaïens…

Article relayé par :

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marianne2

Jean-Claude Marin sur Europe 1 :


Dominique de Villepin face à Serge Moati, s’exprime sur l’affaire Clearstream :

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Commentaires

  • Providia dit:

    Le rêve de Montesquieu s’est évanoui, c’est un exemple de plus qui montre où s’exercent les pouvoirs impropres, illégitimes… La démocratie est une idée qui nous garde la tête sous l’eau, il est clair qu’il nous faut ouvrir les yeux.

  • falconhill dit:

    Billet efficace, et comme toujours d’une grande qualité… Connaissant un peu mieux le personnage qui l’écrit, je l’apprécie d’autant plus.

    Je suis de ceux qui pensent que l’opinion publique se moque totalement de Clearstream. N’y comprend rien et s’en moque, totalement.

    Maintenant, qu’on en sorte, et vite. Et qu’il se fasse entendre, dans « notre camp », une autre voix. Plus agréable à notre petit coeur…

    Bon weekend à toi

  • Fred dit:

    Bravo pour ce remarquable billet, très complet et très bien écrit !

  • gauchedecombat dit:

    je ne peux m’empêcher de penser de penser à celui qui a contribué à révéler cette affaire.. et qui croupit dans l’ombre….. I.M.

  • des pas perdus dit:

    Bon article.

    Le plus malheureux dans cette histoire, c’est qu’on oublie le rôle de Clearstream dans le capitalisme financier.

    J’en profite pour conseiller la lecture des livres de Denis Robert.

  • mathilde777 dit:

    Le procureur, marin d’eaux troubles !!!
    Impossible de s’habituer à autant de lâcheté !
    A autant d’injustice.
    Nous ne sommes pas dans une république bananière, et pourtant s’en dessine tous les contours. Le super-président a fait faux bond la semaine dernière au palais familial de sa belle du Cap Nègre, pour nous faire un grand plan média avec effets de manches, en pointant du doigt les vilains banquiers, auquel l’Etat a donné les garanties sans contre-partie et droit de regard, leur permettant de lever des dizaines de milliards. Milliards avec lesquels ils se sont livrés illico à la cavalerie afin de se refaire une santé aux frais de la république, mais à aucun moment pour soutenir l’économie qui se trouve en bien mauvaise posture par leurs fautes.
    Ces banquiers avaient-ils l’air terrorisés, peureux, inquiets ???
    Et « notre petit garçon » sait par avance qu’il n’imposera rien du tout. La seule chose qui bougera, c’est l’adoption par l’Europe du modèle rhénan, qui a fait ses preuves pendant cette crise en Allemagne, et du modèle gaulliste qui a également sauver du pire notre pays. Exactement tout ce que « notre locataire » a voulu foutre en l’air.
    Et qui d’autre mieux que Dominique de Villepin est l’héritier de la politique gaulienne, et meilleur porteur d’un projet qui réinventera le modèle social et économique de demain.
    Au lieu de cela, il est devenu l’homme à abattre.
    Les médias dans leur grande majorité ont les jambes qui flajolent quand il s’agit de faire du journalisme d’investigation. Les juges intègres sont réduits au silence. Les procureur à l’ambition mal placée, distillent au micro des radios, rendant leur sentance avant même que le bal des cocus soit ouvert.
    J’ai foi en Dominique de Villepin. J’ai foi en sa capacité à retourner la situation, cette situation qui se présente si mal.
    L’arc républicain commence à se former.
    Dominique de Villepin devra probablement faire appel à la Cour Européenne des Droits de l’Homme…..et là cela sera une autre musique qui se fera entendre à notre magyar : une marche de Radetsky nouvelle version. Il y avait déjà celle de Strauss père en l’honneur du général du même nom, « écrabouilleur » des peuples en Italie. Il y a celle du roman de 1932 de Joseph Roth, qui entre autre évoque la déliquescence et la fin de l’empire autsro-hongrois dont la chute apparait à tous comme une fatalité voulue par l’histoire.
    Dominique de Villepin va écrire une nouvelle version de la marche de Radetsky, taillée sur mesure pour notre « bonzaï ».
    Et sûre qu’elle imprimera dans l’histoire un certain personnage desendant de marécages magyars. N’est pas un hussard qui veut !!!
    « Sa » perte a commencé.
    « Il » a peut-être gagné une bataille, voire deux, gagnera celle menée par son « proc » à la botte, mais « il » ne gagnera pas la guerre. Nous serons sans pitié face à l’injustice faite loi dans ce pays qui reste et restera malgré « lui » et après le détail de sa gouvernance autocratique, celui de la proclamation des Droits de l’Homme.
    Les Droits de l’Homme retriompheront, malgré-lui !

  • Mancioday (Auteur) dit:

    Merci pour vos commentaires.

    @ Providia
    C’est certain et quand on met ça en perspective avec le rapport de la commission Léger, ça fait froid dans le dos. La suppression des juges d’instruction sans en contrepartie accorder l’indépendance des procureurs ne laisse rien augurer de bon…

    http://phmadelin.wordpress.com/2009/08/29/justice-le-rapport-leger-emerge-enfin/

    @ Falcon Hill
    Tu as raison l’opinion public se moque du procès Clearstream, une affaire qu’elle ne comprend pas. Mais aux yeux de bons nombres de français qui n’ont pas suivi de près ce dossier, Dominique de Villepin est une personnalité corrompue. Il aurait détourné des fonds, qu’il hériterait du même traitement.

    C’est pour ça que je pense qu’il ne doit pas se contenter de gagner ce procès, il doit contre attaquer et dénoncer son instrumentalisation.

    @ Gauche de combat
    Tu parles de Denis Robert ? Il n’est pas en prison mais doit être également jugé en fin de mois..

    @ Des pas perdus
    Oui… Denis Robert. Son rôle dans cette histoire est assez trouble malgré tout. Je me rappelle des propos d’Edwy Plenel qui affirmait qu’il n’était pas si innocent qu’il le laissait paraître…

    @ Mathilde
    D’accord avec tout cela ;)

    Pour l’empire hongrois, je ne suis pas certain de cette « fatalité ». Je vous conseille en cela, le très bon livre de François Fetjö, « Requiem pour un empire défunt ». L’auteur défend sa viabilité et soutient que c’est les alliés qui ont décidé de rayer ce grand empire de l’Histoire.

  • bubu dit:

    bien evidemment mariane a choisit le camp de Villepin! après avoir soutenu bayrou, désormais hors course par les Français et dans les oubliettes, le journal Mariane se raccroche à Villepin dans l’espoir de le voir rebondir. L’affaire clearstream, c’est villepin! la justice passera. Politiser le débat reste la seule manière pour Villepin de se faire passer pour une victime. Villepin c’est l’histoire de l’arroseur arrosé! il l’a bien cherché. A l’époque ou il était premier ministre, chou chou de Chirac, il se croyait invulnérable et tout permis.Seul Bernadette chirac avec son bon sens féminin l’avait compris, en l’appelant l’Empereur Néron, et le détestait souverainement. Et lui la méprisait! L’orgueil est une vilaine maladie, la vanité aussi. Villepîn, Bayrou, deux orgueilleux et vaniteux qui ne pensent qu’à leur petite carrière Présidentielle!

  • Mancioday (Auteur) dit:

    @ Bubu
    Marianne n’a pas choisi le camp de Dominique de Villepin, Marianne 2 publie un article d’un blogueur, c’est différent. De plus même si je pense qu’il est innocent, je ne le dis pas dans l’article. Je dénonce seulement l’instrumentalisation de la justice dans ce procès. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette position, expliquez en moi les raisons….

    Si la seule chose que vous avez trouvé pour le discréditer c’est le surnom que lui donnait Bernadette Chirac, je pense qu’il peut dormir tranquille. Surtout que si je souhaitais vous taquiner un peu, je dirais que le néronisme ne se résume pas à la personnalité de l’empereur, c’est aussi l’esthétisme réhabilité avec comme point d’orgue la construction de la « Domus Aurea ». Néron est un personnage historique fascinant bien loin des caricatures communément admises.

  • NiCo dit:

    @ Bubu

    Bien sûr il est communément admis que les candidats aux présidentiels (vraiment présidentiables) ne sont pas orgueilleux, encore moins vaniteux et surtout ne pensent pas à leur carrière !

  • mathilde777 dit:

    Une semaine après la sortie très contreversée anti-Villepin du procureur , car totalement anormale voire incompatible avec la justice de notre pays, voilà l’accusation de Lahoud.
    Lahoud mouille Villepin !
    Que sort-il d’une analyse de Lahoud ?
    Qui est-il ?
    Que dit-il ?
    ////Dans le procès-verbal d’un interrogatoire réalisé par le juge Jean-Marie d’Huy et révélé samedi 5 septembre par le Journal du Dimanche (JDD), l’informaticien Imad Lahoud reconnaît avoir ajouté le nom de Nicolas Sarkozy dans les faux listings Clearstream. Mais il avoue cette fois l’avoir fait «à la demande de Jean-Louis Gergorin», ancien haut responsable d’EADS, et «sous la connaissance de Dominique de Villepin»…………………..source SLATE.
    http://www.slate.fr/story/9933/affaire-clearstream-imad-lahoud-mouille-dominique-de-villepin

    Lahoud indique par ailleurs qu’il a effectué ce travail, non pas dans les locaux d’EADS mais «dans le bureau d’Yves Bertrand (ancien directeur central des Renseignements généraux) au ministère de l’Intérieur, place des Saussaies, et en présence d’Yves Bertrand et de Jean-Louis Gergorin».Tous deux cités dans ce procès-verbal du 9 décembre 2008, Jean-Louis Gergorin et Dominique de Villepin ont réfuté les accusations d’Imad Lahoud. (extrait de SLATE)………..curieux car Villepin a toujours affirmé ne jamais avoir rencontré et connaître Imad Laoud ???
    Imad Lahoud : Fils d’un colonel libanais, marié à la fille d’un proche de Chirac, protégé de Gergorin, broker désargenté au pedigree quelque peu surprenant .Imad Lahoud est le fils de Victor Lahoud, et frère de Marwan Lahoud, ancien CEO de MBDA, la branche missile d’EADS issue de la fusion de l’Aérospatiale et des missiles Matra et nouveau Directeur Général d’EADS, nommé en juin 2007.
    - Victor Lahoud père d’Imad fut avec Pierre Rondot le chef d’orchestre des services de renseignement libanais.
    - Le général Pierre Rondot est le père de Philippe Rondot, agent secret français impliqué dans l’Affaire…
    Je passe outre la mythomanie et les faillites financières en boule de neige d’Imad Lahoud.
    Dans la famille Lahoud, il faut aussi mentionner son frère Walid, homme d’affaires basé au Koweït, où il a représenté la société Areva.
    Chronologie : http://www.denistouret.net/constit/affaire_Clearstream_Gergorin.html
    Dominique de villepin voulait la levée du secret défense des « Frégates », « Clearstream » n’étant qu’un pétard mouillé destiné à cacher la forêt , et voilà le fameux procureur en question qui a conclu par un non-lieu pendant les vacances estivales d’ août 2008 !!!
    Suite du complot contre Dominique de Villepin, la semaine prochaine. Que vont-ils sortir dans ce procès qui se fait dans les médias un mois avant son ouverture.
    Et surtout RV à Strasbourg au tribunal des Droits de l’Homme après la mascarade de ce procès politique. Et là, la justice bafouée de notre pays n’aura aucune prise.
    La vérité triomphera. Cela n’est plus qu’une question de temps.
    Ne dirait-on pas un remake de l’affaire Dreyfus ?

    Mathilde

  • Mancioday (Auteur) dit:

    @ Mathilde

    Lahoud est un mythomane patenté. Son témoignage n’a aucune importance mais renforce l’idée d’une instrumentalisation.
    J’ai commencé à écrire un billet là-dessus. Les ficelles sont de plus en plus grosses.

    Heureusement, Yves Bertrand a remis quelque peu les pendules à l’heure dans le dernier numéro de Marianne. Pour l’ex patron des RG, « les faux listings de Clearstream sont une manipulation grossière visant précisément à faire porter le chapeau aux chiraquiens. »

  • b.mode dit:
  • Mancioday (Auteur) dit:

    Très bon article de Bakchich. On en apprend beaucoup sur les méthodes du JDD.

  • Jean-Charles Duboc dit:

    Le véritable scandale de l’affaire Cleartream c’est tout d’abord un listing de comptes bancaires de dirigeants politiques, de gauche comme de droite, qui ont reçu des sommes considérables issues de la corruption. Et il faut remonter à la présidence de François Mitterrand pour en avoir une vue correcte :

    http://euroclippers.typepad.fr/alerte_ethique/

    Jean-Charles Duboc

  • Dominique Rabeuf dit:

    De qui se moque t’on. Mais de la Justice, bien sûr
    De tout temps, en toute contrée, Homo Sapiens a eu soif de Justice tout en se méfiant d’elle, nombreux ont été les détracteurs de la Justice mais ces détracteurs étaient vus comme des aigris peu indulgents avec les légitimes erreurs de la Justice, légitimes erreurs car la Justice n’obéit au final qu’à une seule règle: celle de l’intime conviction. Les détracteurs de la Justice sont devenus les Juges eux-mêmes. Nul ne sait si le Roi Salomon a réellement existé, mais sa façon de rendre la Justice a été exemplaire, exemplaire au sens où le jugement rendu par lui met en évidence les limites de la Justice. Certains disaient que le Justice n’est pas de ce monde, mais où donc se trouve t-elle ? Pas en République Française où le Grand Exécutif Présidentiel nomme les Juges et Procureurs tout en se gardant bien d’être Justiciable. Si je peux me permettre d’exprimer une intime conviction je conclus de manière abrupte et grossière: que certains aillent se torcher avec le Code Pénal avant d’être carbonisés par une Taxe de trop.