Marin réclame 18 mois avec sursis contre Dominique de Villepin. pour avoir cautionné “par son silence” la manipulation des fameux listings bancaires.

C’est bidonnant , quand on sait que par son silence à la dacg, lui et Perben se sont abstenus d’agir alors qu’un juge défendait les intérêts du journal X tout en instruisant une affaire sur le patron du journal Y , et que les deux journaux ont croisé leurs participations

C’est raconté ici
Affaire d’Etat entre les mains de Mam

Procès Clearstream : un désespoir de justice

Ce qui pose un réel problème dans cette parodie de justice qui s’étale maintenant depuis près d’un mois dans la 11e Chambre du Tribunal Correctionnel de Paris c’est moins la réalité des faits, dont tout laisse à penser qu’ils n’auraient même pas dû envoyer Dominique de Villepin sur le banc des prévenus, que le dévoiement du Parquet et l’indignité de la conduite de son principal représentant, Jean-Claude Marin.

L’homme aurait pu, sans aucun problème, tenir un rôle dans le film « Section Spéciale » de Costa-Gavras ou revêtir l’hermine à Riom. Encore n’a-t-il pas l’excuse des circonstances ! Je ne sache pas que notre pays soit envahi, que le pouvoir soit dénué de toute légitimité populaire, que la situation nationale soit à ce point catastrophique que cela justifierait un renoncement définitif des valeurs de justice et d’équité qui fondent notre état de droit.

Non, rien de tout cela, monsieur le Procureur Jean-Claude Marin, futur Procureur Général dit-on, ne peut même pas exciper de circonstances exceptionnelles pour justifier un tel reniement du droit, juste un désir irrépressible de faire avancer sa carrière et, pour ce faire, de ne pas déplaire au « prince qui nous gouverne » ; c’est pathétique, affligeant et tragique. Pathétique car c’est une nouvelle fois la preuve que l’esprit de cour pourri celles et ceux qui s’y plient ; affligeant car les hommes et femmes qui s’y adonnent nous offrent un « spectacle » qui constitue une insulte à notre intelligence et les recouvre de la tunique de l’infamie ; tragique car la justice va sortir fortement souillée de cette déplorable histoire. Or, le Peuple ne peut pas soupçonner, ne doit pas soupçonner cet élément vital de l’organisation de notre société.

Il faudra trouver une « morale » à cette histoire : dès 2012, le Président Dominique de Villepin aura un chantier prioritaire sur le plan de la justice : revenir aux sages préceptes de Montesquieu et couper le cordon, devenu véritable drisse, qui relie le Parquet au pouvoir exécutif. Le retour de la confiance du Peuple en sa justice en dépend.

Pauvre cinquième république… C’est elle l’objet de tous les maux comme le dit en substance Lee…

Le ridicule ne tue pas
Gloire à notre République
Algues vertes : le chauffeur a été autopsié – Le procureur est toujours en liberté
Un autre Procureur au service des ordures végétales
Décidément: sale temps pour les procureurs
N’oubliez pas de lire la lettre de Guy Môquet
Vous êtes en 2009, vous avec encore une connexion Internet

Pour ceux que cela intéresse, la chronique d’Alain Duhamel portait aujourd’hui sur ce thème.

Sacré Alain Duhamel, toujours du côté du manche, l’analyse brillante mais courte, restant sur l’écume des choses sans en aborder les concepts importants. Que le Procureur, représentant l’Etat, donc nous, se dévoie dans une parodie de réquisitoire laisse le journaliste de marbre. Il lui préfère l’effet facile de la phrase assassine (« Qu’avec son allure d’aigle romantique, ses formules bien trempées, son éloquence héroïque, son sens du théâtre, l’immense idée qu’il se fait de lui-même »), les vérités fardées (« quelqu’un qui est obsédé par les manœuvres sournoises, par les opérations de basse police, par les indiscrétions sur les personnes privées, par des manipulations de tous genres. Et que cela, c’est évidemment infiniment moins glorieux. Là, on passe de Murat à Fouchet » – c’est curieux mais en lisant ces mots je pense immanquablement à l’ex-locataire de la place Beauvau, Nicolas Sarkozy…), il me fait penser au croque-mort rencontré périodiquement chez Lucky Luke, le mètre-ruban à la main et la phrase glacée.

je m’étonne un peu du temps de modération de mon commentaire. Faut il nécessairement être d’accord pour être autorisé?

J’ai pris connaissance de ce billet par curiosité et je suis étonné du nombre d’erreurs qu’il contient. quand on prétend s’élever contre l’injustice il est mieux d’être renseigné… la conviction politique n’empêche pas de se confronter à la réalité.

quelques exemples:

- On apprenait d’ailleurs aujourd’hui qu’en guise de récompense pour ses « loyaux services »

C’est faux, c’est une promotion prévue depuis longtemps et repoussé à sa demande jusqu’à la fin de cette affaire;

- L’avocat de Dominique de Villepin, Me Metzner, soulignait à juste titre cette première juridique, la complicité par abstention

C’est faux, vous pouvez prendre connaissance de cet interview d’un professeur de droit qui explique que la jurisprudence réprime parfois la complicité passive. c’est ce qui est poursuivi par le procureur, la défense utilisant volontairement un vocabulaire différent.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/21/que-signifie-la-complicite-de-denonciation-calomnieuse-requise-contre-villepin_1256906_3224.html#ens_id=1233221

- Si la Justice a encore un sens dans ce pays, le juge prononcera l’acquittement de Dominique de Villepin

il n’y a aucune chance qu’un acquittement soit prononcé puisque DDV n’est pas devant une cour d’assise. Ce qui peut être prononcée c’est une relaxe.

Si vous voulez vous en convaincre vous pouvez prendre connaissance des conclusions de la défense:

http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/files/2009/10/conclusions-dominique-de-villepin-c-mp.1255445688.pdf

Quand on prétend être en mesure d’estimer ce qui est juste juridiquement ou non, être capable de juger de la qualité du réquisitoire ou des plaidoiries de la défense, il est plus prudent d’avoir un peu de recul sur le monde judiciaire…

il est possible que DDV ne soit pas condamné par manque d’éléments matériels. Si ces éléments n’existent pas je le souhaite d’ailleures.

il est également tout à fait probable que DDV ait menti quant au véritable déroulé de cet affaire et quant à la réalité de ses entretiens et réunions avec les protagonistes de l’affaire. Ces mensonges ont eu lieu (au moins) lors de l’instruction et de nouveau sous serment devant le tribunal. Aux Etats Unis les carrière politiques prennent fin pour moins que ça. Je regrette que vous ayez l’air de considérer qu’en France cela n’a pas d’importance.

En espérant que vos prochains billets contiendront moins d’inexactitude…

Merci bien pour ce billet, les observateurs semblent tous aller dans le même sens pour un fois… Les masques vont tomber.

@ bgaijin

C’est faux, c’est une promotion prévue depuis longtemps et repoussé à sa demande jusqu’à la fin de cette affaire

Ce brave Procureur est donc tant méritant que cela. Va t-il être nommé à saint Brieuc

Quand on prétend être en mesure d’estimer ce qui est juste juridiquement ou non, être capable de juger de la qualité du réquisitoire ou des plaidoiries de la défense, il est plus prudent d’avoir un peu de recul sur le monde judiciaire…

La justice française est devenue dans beaucoup de cas complètement chaotique. Il ne faut pas la mépriser comme ilne faut pas mépriser un chien dangereux. Tous les caprices de l’intime conviction sont permis. Le complet illogisme règne

il est également tout à fait probable que DDV ait menti quant au véritable déroulé de cet affaire et quant à la réalité de ses entretiens et réunions avec les protagonistes de l’affaire. Ces mensonges ont eu lieu (au moins) lors de l’instruction et de nouveau sous serment devant le tribunal. Aux Etats Unis les carrière politiques prennent fin pour moins que ça. Je regrette que vous ayez l’air de considérer qu’en France cela n’a pas d’importance.

Et Nicolas Sarkozy n’a t-il pas vraiment menti ?

En espérant que vos prochains billets contiendront moins d’inexactitude…

Un non exactitude est que cette République est bananière

Je ne réponds pas longuement à Dominique Rabeuf que je ne connais pas mais qui me semble un sérieux adepte des théories conspirationistes. Je vous invite à l’occasion à vous rendre dans une véritbale république bananière pour comparer.

Simplement sur votre argument le plus pertinent : Sarkozy a menti donc tout le monde peut mentir ? Très intéressant comme justification. Vous pouvez développer ce raisonnement et vous vous rendrez compte de ce à quoi vous arriverez. J’ai tapé sur sa femme, oui mais mon voisin aussi ! Ah très bien, pardon Monsieur vous êtes tout excusé.

@David Doucet

Marin a été nommé procureur à Paris en 2004, croyez vous vraiment qu’à l’époque cette décision ait pu être prise sans l’accord de ddv, je ne me souviens pas qu’à cette date il ait estimé que c’était scandaleux ? Sarkozy était déjà responsable sans doute…

Quant à Philippe Courroye l’argument va surement être repris. Connaissez vous la carrière de ce magistrat? Quelques exemples: entre 1992 et 1994, il instruit notamment les affaires concernant les hommes politiques Michel Noir et Alain Carignon. Le 20 juillet 1999, il rejoint le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris comme premier juge d’instruction. À ce titre, il instruit de nombreuses affaires dont celles de Pierre Falcone, Charles Pieri ou du Crédit lyonnais. Il est le magistrat instructeur de l’affaire du trafic d’armes vers l’Angola (Angolagate), du financement illégal du RPR (Rassemblement pour la République), du volet français de l’affaire Pétrole contre nourriture, du dossier Pierre Bédier. Il rend un non-lieu dans le dossier visant les « frais de bouche » des époux Chirac à Paris, pour cause de prescription.

A l’époque estimiez vous qu’il était à la solde de JChirac et de DDV ou est ce brutalement quand on le prétend proche de Sarkozy qu’il devient un membre du grand complot qui vise à faire de la France une tyrannie ? Il me semble moi qu’il s’agit d’un magistrat qui a toujours été brillant et toujours promis à un avenir important dans la magistrature, qui a fait la preuve de sa capacité à enqueter sur les puissants, qui probablement est plutot proche de la droit en général (ce qui est rare dans la magistrature) et qui continue sa carrière.

Cependant aujourd’hui toute nomination par Sarkozy semble devoir être un copinage horrible. Que l’affaire Jean Sarkozy soit critiquable c’est un fait. ça ne rend pas toutes les autres nominations suspectes.

Par ailleurs, quelque soit le gouvernement en place ou le président, il est évident qu’il a toujours été question de profiter du pouvoir de nomination pour mettre en place des « plutôt amis » au lieu de « plutôt ennemi » vous ne croyez pas? Quand DDV était conseiller à l’Elysée je suis certain qu’il conseillait à JChirac de nommer les personnes les plus indépendants possibles sans tenir compte de leur sens politique.

Alors main basse sur la justice… soyez sérieux. Arnaud Montebourg est du même avis ? la belle affaire, c’est l’un des principaux opposants, vous croyez vraiment qu’il va dire le contraire ? Quand il voulait mettre JChirac en prison vous étiez déjà d’accord avec lui ? PArce que DDV j’en doute à cette époque.

Quant au deuxième point (la première juridique) vous avez visiblement changé d’opinion depuis votre billet. Relisez vous celui ci est très clair, la première juridique concerne la qualification de l’infraction. Quant au poids de la peine réclamée vous avez sans doute conduit une étude complète de la jurisprudence en la matière, ce que je n’ai pas fait. Parce que évidemment si vous répétez ce qui a été soutenu par les avocats de la défense cela ne vaut rien comme argument. Ils n’allaient pas prétendre le contraire. Savez vous qu’un avocat n’est pas censé en France dire la vérité? il défend les intérêts de son client (probablement bien en l’espèce) et c’est déjà pas mal. Il me semble qu’en tant qu’observateur votre rôle n’est pas de reprendre les propos d’un avocat de l’une des parties pour en faire une vérité.

Si vous ne faites que répercuter l’avis des journalistes alors l’intérêt de vos propos est relatif. N’êtes vous pas tenté de vous faire votre propre avis de façon critique ? Que la défense de DDV ait été efficace c’est probable, que l’accusation repose sur des éléments faibles et des suppositions je peux le croire. Encore une fois je ne suis nullement pour la condamnation de DDV (ou contre d’ailleurs) mais je ne pense pas que ce qui se passe pour le moment autorise tous les excès.

Un procureur n’est pas un juge. Un procureur ne prononce pas une peine. Dans la quasi totalité des affaires le parquet requiert plus que la peine finalement prononcée. C’est comme ça et ça ne traduit pas une justice politique. Que je sache les 18 mois n’ont pas été prononcés par le tribunal pour le moment ? Comment pouvez vous alors parler de première juridique même au sujet d’une peine qui n’a pas encore été prononcée…

Enfin, quant aux mensonges de DDV, vous ne citez que Gergorin, que faites vous des carnets de Rondot très peu remis en cause, que faites vous des témoignages concordants (pour une fois) des autres accusés sur ce point ? Etes vous vraiment satisfait par la défense de DDV sur la conversation téléphonique relative à la libération de Lahoud qu’il aurait demandé ? Il prétend, après avoir été acculé sur ce sujet, qu’il s’agit d’un incompréhension parce que son téléphone captait mal…

Faire de Sarkozy un tyran face à un homme irréprochable que serait DDV n’a pas plus de sens que l’inverse, et je pense que vous le savez bien. Sinon vous manquez singulièrement de sens critique.

Par ailleurs pardon pour l’impatience, j’ignorais pour les liens.

Je ne suis pas un adepte des théories de la conspiration mais plutôt persuadé que les gouvernements agissent par réflexe clientéliste, je suis tout simplement non républicain par construction. Si les lobbies n’ont pas vraiment de pouvoir sur nos lédgislateurs rien de plus facile que de lever le doute par transparence.
Je maintiens que le fonctionnement de la justice est chaotique, chaotique au sens de non prévisible, même dans des cas simples.
J’ai suffisamment passé de temps dans différents tribunaux (Commerce – Civil – Grande Instance -Prudhommes – Assisses j’ai failli en tant que juré ouf j’ai évité)
Pour ce qui est de Clearstream, tant que les secrets défenses ne seront pas levés, rien ne sera éclairé. Force est de constater que Bercy use beaucoup du secret défense, plus que d’autres ministères. Tout de même, on parle de tonnes de papiers et il n’y a même pas un blessé.
S’il faut connaître les méandres de milliers de pages de jurisprudence pour décider si l’on s’expose ou pas aux foudres de la justice, qu’on nous le dise. Mais que chaque juge pris en défaut soit mis à la retraite immédiatement, que toute victime d’une erreur soit indemnisée.
Je l’affirme par expérience, peu de juges sont doués de logique élémentaires, ils sont là pour plaire à une mode d’évaluation des actes rendus.
D’ailleurs chaque jugement devraient être argumenté de façon compréhensible par le condamné et l’intime conviction devrait être interdite
Dans l’affaire ci-dessus, quelqu’un s’est vengé ou a donné un avertissement, ce quelqu’un n’est peut être pas pas bien identifiable.
La concurrence est dure entre fournisseurs d’armements et les systèmes de facturations ne sont pas forcément transparents.
De plus il semble que les services secrets de tous pays soient de mois en moins pertinents ou bien ne disent ils pas tout à leurs gouvernements

Belle démonstration. On pense parfois à Moscou dans les années 30…

Rondot l’homme au calepin face aux listing avec son QI de pétoncle pour défendre l’honneur du président à talonnettes qui aime tant les voyages.
Le résumé est là, le reste c’est du temps perdu.
Le problème n’est pas que cette République soit pitoyable
Le problème est qu’elle est nuisible et qu’elle coûte cher
Compris bgaijin dit: Enlève ton masque Frédéric nous t’avons reconnu (A moins que ne ce soit Franck L’Ouvrier)

@Dominique Rabeuf

La justice est chaotique ? Bien sur qu’elle est imprévisible. Ni voyez nul complot, c’est simplement le fait qu’elle est rendue par des hommes. Vous parliez de république bananière, c’est précisément le contraire. Dans une république bananière la justice n’est pas chaotique elle est aux ordres.

Le reste de vos propos est un délire qui est je le crains sincère. La conclusion qu’on pourrait en tirer c’est que vous souhaitez couper la tête de ceux qui ont rendu une décision qui ne vous semble pas justifier. Quand la justice est simple elle est en général expéditive, sa complexité (parfois excessive) n’est en général pas là pour porter atteinte au justiciable mais pour le servir.

@des pas perdus

Encore un commentateur avisé qui se fait plaisir en pensant qu’il vit à une époque dangereuse. Avez vous la moindre idée de la façon dont se sont déroulés les procès de Moscou et de ce qu’était l’Union Soviétique. Manifestement non

Je rejoins bgaijin. Je veux bien que l’on pointe les déséquilibres du Procès mais pas qu’on face des rapprochement aussi grotesques.

@David Doucet

Sur la forme

Je vous en prie cessez de citer des articles de presse à l’appui de chacune de vos démonstrations. Que diriez vous si je reprenais des articles du Point, du Figaro ou de l’Humanité pour appuyer mes arguments ? Voyez vous votre rôle de blogeur comme celui d’un simple compilateur chargé de faire une revue de presse des articles qui confortent votre thèse ? Je ne vous reproche pas de vous fonder en partie sur les médias, je vous reproche de prendre une partie d’entre eux pour une source de vérité absolue. Il y a de nombreuses autres sources d’information disponibles.

Avez vous vu la théorie de Metzner selon lequel l’accusation est partie du résultat auquelle elle voulait parvenir pour ensuite faire parler les faits et éléments pour prouver ce résultat. C’est exactement ce que vous faites. Vous avez votre thèse et vous recueillez les éléments qui vous permettent de la soutenir en écartant tous ceux qui disent le contraire.

Sur le fond

Courroye et Marin sont des carriéristes ? Bien sûr, comme 95% des hauts fonctionnaires et tout particulièrement les membres du parquet. En France le parquet est par définition et par la loi soumis au politique, c’est comme ça. Vous pouvez le regretter (c’est mon cas) cela ne vous permet pas de faire de Sarkozy le responsable de cette situation. On ne demande pas au parquet d’être indépendant, on le demande aux juges du siège, ceux qui prennent la décision.

Encore une fois, votre chevalier blanc DDV a t il modifié cette situation lorsqu’il était en situation de le faire ? Jamais. Le lui reprochez vous ? Je n’en ai pas l’impression.

Sur la réforme de la procédure pénale vous êtes simpliste et caricatural. C’est une réforme nécessaire et très complexe (tout le monde judiciaire le pense). Que faut il faire, c’est une autre question. Quant à la suppression du juge d’instruction c’est un débat qu’il faut avoir. Je ne prétends pas avoir la réponse, je m’étonne que vous puissiez le faire. Vous citez l’Express, il s’agit là d’une preuve irréfutable sur le fonctionnement de la justice pour vous, pas pour moi. Des auteurs bien plus experts prennent position sur ces sujets. Je ne vous reproche pas de lire l’Express ni même de vous faire une opinion sur cette base, je vous refuse en revanche le droit de prétendre que cette opinion est incontestable. C’est une source très très légère.

Quant au poids de la peine requis, voilà un bon exemple de votre méthode et de celle des journalistes en général. Pris en flagrant délit d’exagération et d’inexactitude vous revenez très largement sur vos propos sans le reconnaître. Relisez là encore votre billet, vous n’avez pas dit que le réquisitoire était sévère, vous avez dit que Jamais nous n’avions vu un procureur réclamer une peine aussi sévère pour une affaire de complicité de dénonciation calomnieuse

C’est très différent, c’est une exagération très forte. Je considère que le réquisitoire est sévère, je ne dis pas que c’est une première juridique si je n’en suis pas certain. Par ailleurs j’essaie de comprendre. Sans justifier ce réquisitoire que pensez vous de ce raisonnement :

si les faits sont avérés, si l’infraction est constituée (c’est une hypothèse), ne pensez-vous pas logique de sanctionner de façon exemplaire un individu ayant commis cet acte dans l’exercice de ses fonctions de ministre et de premier ministre? Ne pensez vous pas que dans cette hypothèse particulière on peut envisager (dans la limite de l’échelle des peines prévue par la loi bien sûr, mais c’est le cas en l’espèce) que la peine soit particulièremet lourde ? Moi je crois qu’il est possible de le penser.

Sur les notes de Rondot vous affirmez une contre vérité sauf si a posteriori signifie juste en sortant de la réunion. Ce qui ne remet pas en cause leur véracité.

Enfin sur votre dernier argument : le fait que d’autres personnes manquent à ce procès ne permet pas d’excuser ceux qui y sont. Offusquez vous de ce que certains manquent, pas de ce que certains y soient. Il n’est pas nécessaire d’être un fin juriste pour se rendre compte que ça n’a pas de sens. Si dans une affaire de stupéfiant on a réussi à arrêter 50% des trafiquants. Doit on tous les remettre en liberté sous prétexte que 50% sont en fuite? C’est absurde.

Pour finir, si j’ai réagi c’est parce que vous faites ce que beaucoup de journalistes font. Pour être lu, pour attirer l’attention, vous vous octroyez le droit d’exagérer les faits, de déformer les réalités, d’affirmer qu’une opinion est une vérité. Relisez vos titres, relisez votre billet, tout est affirmé sans nuance. Pourtant, dès qu’on échange, vous nuancez vos propos.

Vous auriez du le faire avant de publier selon moi. Votre article ne perdrait pas de sa valeur (au contraire) à être plus pesé, plus mesuré. Ou alors ne prétendez pas écrire des chroniques politiques mais plutôt des tracts.

Et puisque vous aimez tant les sources journalistiques, vous qui pensez que la défense a fait voler l’instruction en éclat, que pensez vous de cette phrase de l’article de Madame Pascale Robert-Diard paru dans Le Monde, qui a suivi tout le procès sans se montrer tendre avec le parquet ou Herzog. A propos de la plaidoirie de Metzner elle dit ceci:

Du dossier, dont l’accusation et l’avocat de Nicolas Sarkozy avaient exploré chaque cote, Me Metzner prend soin de ne pas trop s’approcher

Ne vous ait il pas venu à l’esprit que si DDV et ses avocats ont choisi l’axe de défense « c’est un procès politique » (plutôt efficacement d’ailleurs) c’est bien parce que le dossier n’est pas si vide que ça ? Sinon il aurait suffit de le démontrer…

Je précise d’emblée que je ne suis ni juriste de formation, ni journaliste de profession, juste un citoyen lambda doté d’un minimum de curiosité et d’un esprit critique plutôt développé.

Cette ténébreuse affaire recèle tout de même un certain nombre de zones d’ombre et pointe des dysfonctionnements fâcheux lors de son instruction. Les débats qui étaient censés éclairer la cour et l’opinion publique n’auront servi qu’à obscurcir un peu plus le tableau. Je me pose un certain nombre de questions, relève des incohérences et cela forge mon intime conviction.

Pourquoi les juges d’Huy et Pons ne trouvent pas d’intérêt à auditionner Claude Guéant, principal collaborateur du ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy ? On est en droit de penser que la Place Beauvau, du moins dans ses sphères les plus élevées, devaient disposer d’une certaine connaissance des faits qui étaient susceptibles de plomber la carrière du titulaire du poste de ministre de l’Intérieur ; à qui peut-on faire croire que le « 1er flic de France » et ses principaux collaborateurs ignoraient ce qui se tramait dans les coulisses ?

Ces deux juges n’ont pas poussé trop loin la curiosité au sujet des liens, apparus seulement durant les audiences, entre Imad Lahoud et la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy ; il leur était pourtant facile de diligenter quelques enquêtes afin de connaître la teneur des propos échangés lors de différentes rencontres de février 2004 à juillet 2005 entre Lahoud, tenu pour le principal falsificateur des listings concernés, et en particulier François Pérol, à l’époque directeur adjoint du cabinet de Nicolas Sarkozy.

Quid des interactions possibles avec les contrats de vente des vedettes à Taiwan ? Quid des contrats d’armement passés par la Direction des constructions navales (DCN devenue DCNS en 2007) avec le Pakistan ? Quid des visites de M.M. Guéant et Hortefeux en Arabie Saoudite toujours dans le cadre d’acquisition de matériel militaire ? Ici les magistrats instructeurs ont eu d’étranges pudeurs et que l’on ne vienne pas objecter le champ de l’instruction, la procédure des réquisitoires supplétifs n’est pas faite pour les chiens !

Pourquoi seul le ministre des Affaires Etrangères de l’époque est sur le banc des prévenus alors qu’il apparaît clairement que ses collègues de la Défense, de la Justice et de l’Intérieur ont eu à connaître des faits bien avant qu’il soit établi que les listings étaient des faux.

Le procureur Marin a en juin 2008 rendu ses réquisitions qui portent sur 3 points :

1. Les charges n’apparaissent pas suffisantes pour justifier le renvoi de Dominique de Villepin devant le tribunal correctionnel
2. Il faut poursuivre l’instruction mener des investigations complémentaires de contexte
3. Imad Lahoud falsificateur présumé des listings bancaires de Clearstream et Jean-Louis Gergorin qui avait apporté ces documents au juge Van Ruymbeke doivent être renvoyés devant le tribunal

Suite aux investigations complémentaires et en octobre de la même année, le procureur Marin considère que, tout compte fait, les charges à l’encontre de l’ancien Premier Ministre semblent suffisantes et qu’il y a lieu de le poursuivre. Ce même procureur reconnaitra, à quelques semaines de l’ouverture du procès dans une intervention, pour le moins inopportune, sur une radio que le résultat de ces investigations complémentaires concernent uniquement les verbatim des écrits du général Rondot.
La base essentielle de l’accusation repose donc sur les « écrits » du général Rondot. On peut d’ailleurs s’étonner que celui souvent décrit comme maître espion ait pu ainsi coucher sur le papier des faits relevant de l’action « souterraine » ; cela a bien dû faire rigoler dans certaines officines du renseignement… Il demeure que les revirements du militaire sur différents sujets ne plaident pas pour la qualité de sa mémoire ni le sérieux de ses témoignages. La chronologie donne le tournis :
28 avril 2006 : selon Le Monde, Philippe Rondot a affirmé aux juges avoir reçu en janvier 2004 l’ordre de Dominique de Villepin d’enquêter sur des personnalités politiques dont Nicolas Sarkozy. Villepin aurait lui-même agi selon les instructions de Jacques Chirac. Le Premier ministre et le président démentent. Quelques jours plus tard, Philippe Rondot dément cette information dans Le Figaro.
3 mai 2006 : Le Monde reproduit des extraits des procès-verbaux d’audition du général Rondot selon lesquels le nom de Nicolas Sarkozy a bien été prononcé lors de la réunion du 9 janvier 2004.
14 mai 2006 : dans une interview au Journal du Dimanche, le général Rondot dédouane Dominique de Villepin et Jacques Chirac, et désigne comme principaux instigateurs de cette « machination » Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud.
27 juillet 2006 : le général Rondot affirme ne pas avoir reçu l’ordre de « cibler Nicolas Sarkozy ».
11 juin 2007 : nouvelle audition du général Rondot qui déclare que Dominique de Villepin lui a fait part « d’instructions » reçues du président de la République.
4 juillet 2007 : les juges entendent le général Rondot sur ses notes qui, initialement détruites, ont été récupérées sur son disque dur. Ces notes accablent l’ancien Premier ministre.
Alors qui croire : le général qui livre son sentiment dans les colonnes de journaux ou celui qui s’épanche dans les « pages » de son ordinateur ou de ses carnets ? Comment apporter un quelconque crédit aux témoignages d’un « maître espion » qui accorde une telle confiance à un homme, Imad Lahoud, dont tout le monde dans les sphères décisionnelles savait qu’il était au mieux un petit escroc sans envergure et au pire un manipulateur doublé d’un mythomane.
Le moins que l’on puisse dire c’est que justifier matière à poursuite de la part de deux magistrats instructeurs et d’un procureur relève dans le meilleur des cas du plaidoyer pro domo. Et il serait pour le moins léger, sinon incompréhensible, de condamner quiconque sur des éléments aussi minces et contradictoires.
Au sujet des interrogations fondées sur l’organisation et l’indépendance du parquet, voire même des magistrats du siège, je renverrai les personnes intéressées par cette question aux procédures qui sont actuellement en cours auprès de deux juridictions européennes, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme.
Ces deux instances se posent la légitime question de l’indépendance du parquet en France, la Cour européenne des droits de l’homme pointant, lors d’un jugement de chambre, « que le procureur de la République n’est pas une « autorité judiciaire » au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : comme le soulignent les requérants, il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié » (affaire Medvedyev c. France). Le jugement ayant été déféré par les deux parties auprès de la Grande Chambre (instance d’appel), celle-ci, après audience publique des requérants et du représentant du Gouvernement Français, devrait rendre sa décision à la fin de cette année ou au début de l’année prochaine. Il serait trop long d’évoquer ici les arguments développés par les deux parties auprès de la Grande Chambre mais l’avocat des requérants a basé son argumentaire sur une attaque ciblée de la position du parquet vis-à-vis du pouvoir exécutif (rappelant entre autre l’ébouriffant jeu de chaises musicales dont furent victime procureurs et procureurs généraux, Madame Dati étant en charge des Sceaux) tandis que la représentante française se retranchait sur des aspects purement techniques.
Parallèlement, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a retoqué le projet gouvernemental français de suppression des juges d’instruction en précisant que si toutefois cette réforme devait être confirmée, « et que les compétences en matière [d'instruction] étaient transférées au ministère public », l’APCE exhorte la France « à renforcer l’indépendance des procureurs » et à « permettre aux avocats de la défense d’accéder à l’enquête préliminaire conduite par le parquet ». L’APCE s’est en outre émue de la modification prévue de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), présidé de droit par le Président de la République. L’APCE constate que « la France a récemment décidé de doubler le nombre de membres nommés par le Président de la République et les présidents des deux chambres du parlement », ce qui pose manifestement un problème de conscience aux parlementaires du Conseil qui demandent à l’Etat de « rétablir une majorité de juges et de procureurs au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature ou à veiller à ce que parmi les membres nommés par les organes politiques figurent également des représentants de l’opposition ».
Ces deux instances européennes se posent donc de graves questions sur le devenir de l’indépendance de la justice en France sous le mandat de l’actuel locataire de l’Elysée !

Alors, oui, je suis courroucé par cette affaire minable, je suis outré car :

1. L’instruction fut partiale et bâclée
2. Les réquisitions du procureur Marin furent vides de substance, uniquement fondées sur l’intime conviction dont on peut soupçonner qu’elle devait moins à une appréciation juridique des faits qu’à une volonté de ménager une susceptibilité et un pouvoir dont la carrière dépend ; cela évoque péniblement les mânes du tristement célèbre procureur général André Mornet, magistrat passant allègrement de la Cour suprême de justice de Riom en 1940 à la Haute Cour de Justice de 1945, dénotant en cela une souplesse de l’hermine peu commune : on serait en droit d’attendre que de solides valeurs d’éthique, de probité et d’honnêteté intellectuelle viennent garantir les actes de celles et ceux qui la portent et qui agissent en notre nom.
3. Tout au long de cette procédure nous avons assisté à des prises de paroles publiques qui sont venus l’entacher et dont les finalités étaient bien d’orienter le fléau de la balance.

J’ai aussi mon intime conviction : celle que cette affaire Clearstream a « bénéficié » d’un double enfumage. Le premier pour noyer les responsabilités et les dévoiements constamment pratiqués lors de la passation de contrats d’armement avec différents pays ; le second pour « torpiller » la possibilité d’une éventuelle candidature de Dominique de Villepin lors des élections présidentielles de 2007.

Le mieux étant l’ennemi du bien, le personnage à l’origine de cette seconde opération d’enfumage, Nicolas Sarkozy, aurait mieux fait de s’abstenir, d’une part parce que rien n’indiquait que l’ancien Premier Ministre avait une quelconque velléité « d’y aller » en mai 2007 et, d’autre part, parce que lors de ces basses manœuvres, un retour de bâton est toujours possible.

@Lee73 bon exposé
@bgaijin va se faire un plaisir de commenter tout cela en détail

@Dominique Rabeuf

Je commenterai probablement ce qu’a dit Lee73 qui me parait très sérieusement argumenté, documenté, basé sur des éléments qui vont plus loin que des unes d’hebdomadaire ou des délires anti républicains.

L’ensemble de mon propos était de démontré qu’il fallait aller plus loin que le débat apparent et ne pas fausser le débat en agitant des peurs ou des arguments simplistes. Les arguments de Lee73 sont loin d’être simpliste. Et parfois ils sont en outre concordant avec ce que je disais: j’ai ainsi mentionné que je regrettais le manque d’indépendance du parquet, mais que ça n’est pas une raison pour en rendre Sarkozy responsable. Je pense aussi que la suppression du juge d’instruction ne peut qu’être liée à une plus grande indépendance du parquet et à un meilleur accès des avocats au stade préliminaire des enquêtes. Ce dernier point est essentiel et la peur des pouvoirs de tout temps face aux avocats est absurde.

Quant au procès lui même les éléments évoqués sont intéressant mais nous ne referons pas le procès ici dans un commentaire alors que celui ci contient des miliers de pages. A ce stade en ce qui me concerne je fais encore confiance aux magistrats du siège pour rendre une décision basée sur l’ensemble des faits qui ont été présentés. Il me semble que la défense a eu droit à toute la place qu’elle souhaitait dans ce procès (c’est essentiel) que DDV était défendu par certains des plus grands pénalistes de ce pays. Les juges se savent observés, il y aura encore un appel, éventuellement la cassation et la CEDH. Ce que je veux dire, c’est qu’on sera très loin d’un déni de justice ou d’une justice arbitraire en ce qui concerce DDV, et faire croire le contraire n’a pas de sens selon moi.

D’un point de vue plus politique je ne crois pas une seconde que cette affaire ait une influence sur la candidature ou non de DDV à la présidentielle. De plus cette théorie me gêne toujours car, quelque soit l’avantage dont a fini par tirer Sarkozy de cette affaire (probablement réel) il ne peut en tout état de cause qu’avoir réussi à retourner une situation qui a l’origine était destinée à lui nuire (ce qui ne veut pas forcément dire qu’elle venait de DDV). Je trouve que ce point est trop souvent occulté par ceux qui se concentrent sur l’aspect politique du procès. On en finit par penser que Sarkozy a lui même mis son nom dans les listings…

Ce qui n’a pas été trop évoqué sont les liens entre les proches des protagonistes, conjoints par exemple, et d’autres proches des protagonistes. La matière qui pourrait servir à éclaircir tout cela est probablement sous sceau du secret défense. Le complot existe mais n »a pas d’organisateur réel, les organisations intriquées se construisent d’elles même parce qu’en politique comme en affaires on doit trouver des financements et souvent l’ordre du type « démerdez vous je ne veut pas le savoir » n’a même pas besoin d’être formulé. Plu besoin d’organiser des cabinets noirs, certains sont volontaires pour les organiser de toutes pièces, avec ou sans l’assentiment de ceux qui risquent d’en pâtir. Les enquêteurs le savent, dans certains cas il faut savoir s’arrêter sinon l’enquêter s’enlisera dans un écheveau trop complexe. Depuis l’antiquité on a monté de faux coups d’états, beaucoup de faux ennemis s’entendaient à merveille tandis que d’autres restaient unis en cachant un discorde. C’est exactement comme dans les couples, les familles, les cercles d’amis. On ne peut s’entendre avec quiconque pour un temps indéfini. Un consensus émerge des autorités judiciaires présentes et passées de cette terre, on a plus de chance d’être agressé, spolié par un proche que par une personne éloignée. Ce qui est insupportable est de devoir supporter la présence de l’autre avec qui on s’est allié. Comme une pièce de théâtre: l’enfer c’est les autres et j’ajouterais: surtout les proches car finalement, égoïstement je suis parfois plus gêné par l’attitude de mon voisinage que par les crimes commis à des milliers de kilomètres.

@dominique Rabeuf

Et vous n’êtes pas adepte de la théorie du complot ?

@bgaijin

Bien sûr que si, je complote toute la journée et la nuit c’est encore pire.
Je soigne ma paranoïa en entretenant celle des autres
J’aime bien le rôle du metteur en scène spectateur

Ce genre de manigance politique ne fait pas honneur à votre chère honorable France, il y a quelqu’un qui n’a rien de la carrure d’un président qui est sur le point de rendre votre chere pays tout à fait ridicule !!!

@Lee73

quelques éléments de réponse.

Je n’exclue pas que certaines personnes auraient du également se retrouver devant le Tribunal. Ceci étant dit, encore une fois ça ne justifie pas que DDV n’aurait pas du s’y retrouver.

Vous comparez son rôle avec celui des autres personnes que vous auriez voulu voir au Tribunal, mais c’est à mon sens un gros contre…sens : DDV n’est pas devant le tribunal parce qu’il est soupçonné d’avoir simplement été informé. Il est devant le tribunal parce qu’il est soupçonné d’avoir utilisé cette information ! C’est très très différent. Que pourrait on reprocher au pire à NS, MAM et autres. D’avoir su et d’avoir laisser faire en espérant pouvoir retourner la situation. Cela n’a rien à voir.

Vous sous entendez que NS était forcément au courant : on peut le penser mais rien de plus. Cela n’a jamais été démontré. Ensuite à partir de quand l’aurait il été ? Cela change tout. Enfin, en ce qui me concerne, si seulement 4 personnes étaient au courant dans un premier temps, il ne serait pas tellement étonnant qu’il ne l’ait pas su (en tout cas pendant un temps).

Le lien avec les contrats de Taiwan et autre, je ne nie pas qu’il existe (je n’en sais rien) mais je ne vois pas bien en quoi cela aurait pu éclairer les débats sur la question qui était jugée à savoir: DDV (et les autres) était il au courant que les listings étaient faux quand il a su que ceux ci allaient être transmis au juge?

Rondot a peut être été incohérent au fur et à mesure de l’instruction, comme l’ensemble des intervenants DDV compris. Quant à ses carnets je ne vous comprends pas du tout. Comment sont censés travailler les membres des services de renseignement selon vous ? uniquement dans leur tête? Dans un ordinateur parce que vous croyez vraiment que c’est plus sur? Il tenait des carnets, très bien, c’est une méthode d’un autre temps ça ne suffit pas à établir que c’est étrange. Beaucoup de gens prennent des notes et je ne connais pas ce domaine mais il ne me parait pas inutile que ces personnes cherchent à se protéger en cas de coup dur à venir.

Personne ne se pose sérieusement de question sur l’indépendance du parquet, le parquet n’est pas indépendant.

Oui ce dossier a été pourri par les témoignages publics et les contradictions de l’ensemble des intervenants, je ne vois pas en quoi ça prouve que ce procès n’est que l’histoire de la tentative de mise à mort politique de DDV par NS, ce qui est manifestement la thèse de l’auteur de ce blog.

Les députés tron, grand, leguen ont reçu copie ce jour d’un courrier concernant des individus méritant les 18 mois réclamés conte Villepin
Informez vous

et mariton que j’avais oublié …

Certains pourraient aussi embarrasser celle que notre cher chef de l’exécutif appelait sa soeur: une brune à bijoux prétentieuse, authoritaire et assez malhonnête

@ bgaijin

« rien ne prouve encore aujourd’hui que les listings soient faux »
Avez-vous une idée la dessus bgaijin, vous qui semblez connaitre le droit.