NKM et la neutralité du net, un débat biaisé ?
25 fév 2010 
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Après les polémiques engendrées par les lois LOPPSI et Hadopi, Nathalie Kosciusko-Morizet a compris que « la neutralité du net » n’était pas un fantasme de geeks mais bel et bien un enjeu de société majeur. L’Assemblée Nationale ayant réclamé un rapport sur la question, NKM a lancé un grand débat sur le sujet.
Qu’est-ce que la neutralité du net ?
Ce débat va justement tenter de le définir. Par cette expression, on entend communément la sauvegarde des libertés fondamentales, la garantie de la libre concurrence et de la non régulation du net par les fournisseurs d’accès en particulier. L’objectif est donc de conserver l’architecture originelle du net : décentralisée et neutre par essence. Après Loppsi et Hadopi qui visaient justement à réguler le web, il peut sembler quelque peu paradoxal que ce gouvernement se lance dans un débat sur la neutralité du net…
Pour devancer les éventuelles critiques, Nathalie Kosciusko-Morizet s’est entourée d’un panel d’experts qu’elle a présenté mercredi. Ils seront chargés de « conseiller et d’analyser les propositions gouvernementales ». Les travaux de cette commission aboutiront à un rapport qui sera soumis au Parlement en juin, une consultation publique ayant eu lieu auparavant à la mi-avril. Au sein de ce comité, NKM a tenté de donner une voix à différents acteurs du web (scientifiques, universitaires, entrepreneurs, lobbyste…) mais on ne peut que regretter que dans un débat de cette importance, les blogueurs ne soient pas représentés. Un membre de la Quadrature du Net ou de RWW aurait sans doute pu avoir sa place au sein de cet aréopage.
Même si la présence d’un Yochai Benkler ou d’un Michel Cosnard peuvent être rassurantes, celle de Winston Maxwell obscurcit quelque peu le tableau et laisse songeur. Comment trouver un consensus avec un partisan zélé de la régulation du net et membre des négociations très controversées sur le traité anticontrefaçon ACTA (Anti-Counterfeinting Trade Agreement en anglais) ? Quelles seront les marges de manœuvres de cette commission ? Se contentera t-elle de « donner son avis » comme le stipule son ordre de mission ? Nous ne le savons pas encore mais les premiers échanges qui ont eu lieu nous donnent certains éléments de réponse.
Des échanges guère rassurants…
Lors de cette conférence de presse, les intervenants ont pu brièvement exposer leurs visions de la« neutralité du net ». M.Cosnard, président de l’INRIA, s’est distingué en affirmant qu’avant de vouloir réguler, il fallait « rétablir la notion de confiance qu’Hadopi avait ébranlée ». Pour lui, les « scientifiques doivent avoir un droit de regard sur les technologies DPI ». Tarik Krim a quant à lui apporté son ressenti d’entrepreneur. Outre la régulation étatique, il a mis en garde contre les « monopoles privés ». De son point de vue, les États-Unis ont une culture du « Winners take all » (le vainqueur prend tout) mais il faut veiller à préserver l’innovation…
A contrario, W.Maxwell a défendu le filtrage en utilisant une métaphore filée guère convaincante. Selon ce lobbyiste, Internet est une bibliothèque et rien ne nous empêche d’en fermer une aile si elle contient du contenu « pédopornographique ». Malheureusement, au bout de 120 secondes à peine, il est venu à utiliser cet argument que l’on sait aujourd’hui fallacieux. Sans guère de transition et avec le même souci d’instrumentalisation, il en viendra à évoquer les contenus piratés. Pour lui, la neutralité du net, c’est l’accès à du contenu légal et donc payant. Fin de la discussion. Quelle sera son influence au sein de la commission ? Nous pouvons avoir quelques craintes vu les déclarations ambiguës de la Ministre.
En effet, même si NKM a commencé par annoncer avec lyrisme qu’ « Internet était le paradigme de l’information », cela ne l’a pas empêchée d’évoquer un peu plus tard et sans détour l’usage des technologies DPI et la possible transposition de ce rapport dans le « Paquet Télécom ». Concernant l’ACTA, elle a botté en touche en affirmant qu’il s’agissait d’un « mystère même pour elle ». Mais le journaliste Guerric Poncet s’interroge puisque, selon ses informations, « des négociateurs (auraient été) envoyés par Bercy » et parce que « la présidence française de l’UE (en 2008) ne serait pas étrangère à l’extension sur le terrain cybernétique des négociations de l’ACTA… »
Voilà qui n’augure rien de bon et qui nous obligera à suivre l’évolution de ce débat sur la neutralité du net avec la plus grande attention…
Pearltrees sur le live-tweet lors de la conférence de presse :
Info auteur
Je ne crois pas que l’apport de règlements régule quoique ce soit. Cela avantagera sans doute la propagande des gouvernements par le biais des média officiels contre les sites libres qui balancent des vérités qui dérangent, comme par exemple sur la grippe H1N1, alors qu’on s’en est aperçu tous les média connus faisaient le jeu du pouvoir en place, sans analyse et sans comparer la nocivité de la grippe H1N1 à une grippe normale. Il ya beaucoup d’autres exemples comme le réchauffement de l’atmosphère attribué au carbone alors que le soleil y joue son rôle etc etc
Les fournisseurs d’accès sont politiquement neutres actuellement et cela ne pourra que changer comme en Chine.
Ce débat n’est qu’un rideau de fumée. C’est bien beau de prendre des « éminents spécialistes » mais s’ils n’ont aucun pouvoir de décision ou d’influence sur les directives gouvernementales, ils serviront juste de caution à une atteinte à la neutralité du net…
D’un côté on flic à tout va par une pluie de texte de lois en toute discrétion (et en l’absence de députés qui préfèrent la buvette que ces sujets complexes de liberté fondamentale…), de l’autre on communique sur l’inverse avec le grand renfort des médias traditionnels qui ont tout intérêt à museler leur principale concurrent tout en empochant 600 millions d’euros de subventions publiques.
On dirait l’histoire de la régulation financière inexistante dans les pratiques mais abondante dans tous les discours de nos politiques.
Et le plus triste c’est que ça marche…
Merci pour cet article clair, percutant, efficace.
On ne va pas se laisser faire… Je suis en train de lancer un plateau sur techtoc.tv à ce sujet
Stan
PS : Décidement tu les aime bien mes pearltrees
Après le vote de toutes ces lois imbéciles il faut cautionner des mesures qui auront pour conséquences l’effet inverse de celui attendu par les lobbies. Le temps de laisser la grande majorité des internautes s’adapter; la minorité étant déjà prête.
Maintenant si Internet ne doit servir qu’à la déclaration d’impôts, à l’intox gouvernementale et au business, ça ne justifiera plus l’abonnement pour le particulier…
Une analyse du réseau dirigé par Dany Vandromme qui ne semble pas non plus un modèle de neutralité : http://www.cerrand.org/dotclear/index.php?post/Vandromme%2C-un-mod%C3%A8le-de-neutralit%C3%A9 (sur mon blog).
je doute clairement de l’éminenece des spécialistes moi…
ca ressemble à une bande de bons à rien qui ont besoin de visibilité !
tout à fait :
« Un membre de la Quadrature du Net ou de RWW aurait sans doute pu avoir sa place au sein de cet aréopage. »
et encore :
ou de l’april ou de la FFF ou d’autres encore
bref y’a beaucoup de monde compétents et on ne les entend que par leur associations haxtivistes..
des fois une petite interview en dernière page, mais sinon tous les faux sont là…..les vendeurs de ci ou de ca
@plop :
c’est justement ce pourquoi nous organisons un plateau TV sur techtoctv ce mercredi avec de vrais spécialistes : :
http://techtoc.tv/event/503/libertes-et-devoirs-numeriques/nos-droits-numeriques/lancement-du-debat-national-sur-la-neutralite-du-net-bonnes-intentions-ou-vaste-diversion
@Cacahouète
Les fournisseurs d’accès ne sont pas politiquement neutres. Les dirigeants de ces grands groupes sont souvent des proches de N.Sarkozy. (Voir le dernier communiqué de la quadrature sur le sujet).
@Yseultz
C’est justement le danger. Maintenant ne préjugeons pas non plus et attendons les premiers rapports de cette commission.
@StanJourdan
Tes pearltrees sont vraiment bien, ça m’a bien aidé pour préparer la rédaction de cet article
@Criophoros
Je pense que les internautes parviendront toujours à déjouer les intentions des lobbies. Du moins, c’est l’espoir que j’entretiens.
@Plop
Oui c’est vrai. On entend quand même de plus en plus J.Zimmerman et F.Epelboin.
A voir aussi :
La vidéo de lancement du débat sur l’identité nationale
L’intégralité audio.
Encore du « baratin » de la part de NKM. Les lois LOPPSI et HADOPI sont bien là et permettent la régulation du Web comme le veut l’Autorité qui est chargée de la contôler, c’st à dire l’Etat. Mettre en place une « Commission » ne peut que nous faire rire car comme le disait Clémenceau « Chaque fois que je veux enterrer un problème, je crée une commission »!!! Alors Mme NKM je pense que vous aussi, ne sachant pas comment vous dépatouiller de ces lois et de votre participation au Gouvernement, vous ne savez pas comment vous « extirper » de cette situation.